用code des douanes造句

Amendements aux dispositions d'application du Code des douanes communautaire.
Code des douanes modernisé : tout est en règle.
¡ Nouveau code des douanes de l’Union européenne: information.
49 du code des douanes communautaires et de l'art.
22 août: Publication du Code des Douanes.
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Modernisation du Code des douanes communautaire.
CODE DES DOUANES Article 59 1.
Cette possibilité a été supprimée dans le Code des douanes modernisé.
La Commission est assistée par le comité du code des douanes.
Les règlements abrogés susmentionnés sont incorporés dans le code des douanes.
Attribuer l’avis sur le code des douanes communautaire au groupe PPE-DE.
Elle est décrite à l'article 323 du Code des douanes national.
Justification Le code des douanes communautaire autorise déjà la destruction de marchandises.
Justification Le Code des douanes communautaire prévoit déjà la destruction de marchandises.
L’Albanie devrait accélérer l’harmonisation du code des douanes et des procédures pénales.

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